Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE (Dir. 2013/30). (4328FMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambe de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4328FMI)
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4328_Securite_des_operations_petrolieres_et_gazieres_en_mer_PRG_4328FMI.pdf
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