Avis & législation
Projet de loi sur la sécurité maritime. PL (3879JRO)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
Avis de la Chambre de Commerce (3879JRO)
PDF • 208 Ko
Sécurité maritime PL 3879JRO
PDF • 455 Ko
Sécurité maritime PL DIR 3879JRO
PDF • 722 Ko