Sûreté de l’aviation civile, conditions d’accès et d’exploitation de l’aéroport (PRGD et PL) – Amendements gouvernementaux

28.01.2022

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de règlement grand-ducal relatif à la sûreté de l'aviation civile et aux conditions d'accès à l'aéroport de Luxembourg. - Amendements gouvernementaux.
Projet de loi n°7475 portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare. - Amendement gouvernemental. (5314terGKA)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal et projet de loi sous rubrique ainsi que le deuxième avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

DEUXIEME AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5314terGKA)

PDF • 240 Ko

5314ter_PRG_Acces_Aeroport_amendements_gouvernementaux_texte.pdf

PDF • 313 Ko

5314ter_PL_Acces_Aeroport_amendement_gouvernemental_texte.pdf

PDF • 220 Ko