Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant fixation du montant du droit et de la taxe piscicole dont sont grevés les permis de pêche valables pour la pêche dans les eaux intérieures. (4384FMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4384FMI)
PDF • 97 Ko
4384_Taxe_piscicole_PRG_4384FMI.pdf
PDF • 223 Ko
4384_Taxe_piscicole_PRG_4384FMI_annexe.pdf
PDF • 265 Ko