La déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social
Projet de règlement grand-ducal déterminant la procédure de dépôt de la liasse comptable auprès du gestionnaire du registre de commerce et des sociétés, les conditions de contrôles arithmétiques et logiques concernant les comptes annuels et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 23 février 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant la registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises. (3865TAN)
Projet de règlement grand-ducal précisant les modalités des formations prévues aux articles 7, 8 (1) c), 9 b) et 10 (1) b) de la loi du … réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales. PRG (3878MMU/LLA)
Projet de loi portant transposition de la directive 2009/12/CE du Parlement Européen et du Conseil du 11 mars 2009 sur les redevances aéroportuaires et portant modification de la loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne. PL (3848BFR)
Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 4 juin 2001 relatif à certaines modalités d’application et à la sanction du règlement (CE) N° 2037/2000 du Parlement Européen et du Conseil du 29 juin 2000 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, tel que modifié par les règlements (CE) N° 2038/2000 et N° 2039/2000. (3888WMR)
Projet de loi ayant pour objet
A) la transposition en droit national de la directive 2008/110/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2004/49/CE concernant la sécurité des chemins de fer communautaires (Directive sur la sécurité des chemins de fer);
B) de modifier la loi du 22 juillet 2009 sur la sécurité ferroviaire ;
C) de modifier la loi modifiée du 11 juin 1999 relative à l’accès à l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation. PL (3823CCH)
