29.07.2011
Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal a) concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides c) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel. (3835bisWMR)
29.07.2011
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 16 octobre 1996 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l’essence, de la distribution de l’essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-services. (3842QLU)
12.07.2011
Projets de règlements grand-ducaux
- relatif au fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie,
- modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale,
- instituant un Conseil scientifique dans le domaine des soins de santé. (3826GRL)
04.07.2011
Projet de règlement grand-ducal a) concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides c) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel. (3835WMR/QLU)
22.06.2011
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 5 décembre 2007 concernant l’octroi d’une aide financière et d’une prime à la casse aux personnes physiques et aux personnes morales de droit privé pour la promotion des voitures à personnes à faibles émissions de CO2. (3838WMR)
21.06.2011