nationale Angelegenheiten

28.02.2011

Avant-projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités des membres et experts des équipes curriculaires et des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire technique. (3775TRO)

21.02.2011

Projet de règlement grand-ducal portant sur la déclaration des éléments au calcul des taxes de prélèvement et de rejet. (3781QLU)

17.02.2011

Projet de règlement ministériel portant modification de l’annexe VI du règlement grand-ducal du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. (3774AAN)

17.02.2011

Projet de loi portant
- transposition de la directive 2009/127/CE du Parlement Européen et du Conseil du 21 octobre 2009 modifiant la directive 2006/42/CE en ce qui concerne les machines destinées à l’application des pesticides ;
- modifiant la loi du 27 mai 2010 relative aux machines. (3778AAN)

07.02.2011

Projet de règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n° 767/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des aliments pour animaux et déterminant les sanctions applicables en cas d’infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire. PRG (3772AAN)

07.02.2011

Projet de règlement ministériel portant modification des annexes II et VI du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (3782AAN)

07.02.2011

Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan de gestion de district hydrographique. PRG (3753QLU)

31.01.2011

Projet de règlement grand-ducal portant institution d’une autorité nationale pour la certification professionnelle. PRG (3764TRO)

27.01.2011

Projet de loi portant organisation de la Chambre des Métiers.
Projet de règlement grand-ducal portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers. PL (3752EGE/LLA)

25.01.2011

Projet de règlement grand-ducal remplaçant l’annexe III du règlement grand-ducal modifié du 25 janvier 2006 relatif à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules. (3770AAN)

25.01.2011

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié au 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. (3769AAN)

25.01.2011

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. (3767AAN)

Wie können wir Ihnen behilflich sein?

Seiten

Agenda

Trade fairs - Annual Programme 2025-2026

Foreign Trade Programme 2025

Coaching collectif - Boostez votre entreprise - Spécial jeunes entreprises

Informationen

L’ILNAS organise une session d’information sur le management environnemental et la normalisation technique

Proximus NXT et HarfangLab s’associent pour renforcer la cybersécurité au Luxembourg

The Stairs : Ein repräsentativer Firmensitz an der Cloche d’Or für State Street in Luxemburg

PRGD Conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Journée de l’Économie 2025: AI Technologies: Overhyped, imperative or real opportunity?

Les PME face aux défis du digital

Quelles tendances pour le commerce de détail au Luxembourg ? - Présentation de la troisième édition du « Retail Report »

PRGD - commercialisation des semences de légumes

Ressourcen

Gutachten & Gesetzgebung

Avant-projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités des membres et experts des équipes curriculaires et des commissions nationales pour les programmes de l’enseignement secondaire technique. (3775TRO)

Projet de règlement grand-ducal portant sur la déclaration des éléments au calcul des taxes de prélèvement et de rejet. (3781QLU)

Projet de règlement ministériel portant modification de l’annexe VI du règlement grand-ducal du 19 mars 1997 concernant les colorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. (3774AAN)

Projet de règlement ministériel portant modification des annexes II et VI du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. (3782AAN)

Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan de gestion de district hydrographique. PRG (3753QLU)

Projet de règlement grand-ducal portant institution d’une autorité nationale pour la certification professionnelle. PRG (3764TRO)

Projet de loi portant organisation de la Chambre des Métiers.
Projet de règlement grand-ducal portant organisation de la procédure électorale pour la Chambre des Métiers. PL (3752EGE/LLA)

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié au 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. (3769AAN)

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. (3767AAN)