Lincolnshire County Council Pension Fund selects CACEIS and the CACEIS Pensions Centre in a mandate that covers custody, administration and performance reporting
Projet de règlement grand-ducal concernant les modalités relatives à l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route et fixant les sanctions des infractions aux dispositions du règlement (CE) no 561/2006 du Parlement et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation de certaines dispositions de la législation sociale dans le domaine des transports par route, modifiant les règlements (CEE) no 3821/85 et (CE) no 2135/98 du Conseil et abrogeant le règlement (CEE) no 3820/85 du Conseil et du règlement (CEE) no 3821/85 modifié du Conseil des Communautés Européennes concernant l’appareil de contrôle dans le domaine des transports par route. (3592SAN)
Avant-projet de règlement grand-ducal portant certaines modalités d’application de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre. APRG (3618WMR)
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 2008 relatif aux régimes d’aides prévus au Titre III de la loi du 18 avril 2008 concernant le renouvellement du soutien au développement rural. APRG (3610BLU)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues. PRG (3614SAN)
Projet de règlement grand-ducal complétant l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. PRG (3612BFR)
Projet de règlement ministériel portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VI du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. PRM (3608SAN)
Projet de règlement ministériel portant modification de l’annexe I du règlement grand-ducal modifié du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires. PRM (3607SAN)
