Avis & législation

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26.07.2010

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. (3672SAN)

26.07.2010

Projet de loi portant modification des articles L.243-1 à L.243-5 du Code du Travail.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 octobre 1999 relatif aux modalités de mise en œuvre des critères d’éligibilité des projets d’actions positives dans les entreprises du secteur privé.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 fixant la composition et le fonctionnement du Comité des Actions Positives. PL PRG (3589BAR)

23.07.2010

Projet de règlement grand-ducal portant organisation de l’apprentissage pour adultes. PRG (3636TRO)

22.07.2010

Projet de loi portant exécution du règlement (CE) No 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers. PL (3653BFR)

15.07.2010

Projet de règlement grand-ducal
1. déterminant les métiers et professions sujets à être organisés par le Ministère de l’Education nationale et de la Formation professionnelle dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ;
2. fixant les grilles horaires des classes de 10e des métiers et professions pour lesquels les dispositions ayant trait à l’organisation de la formation professionnelle de base et de la formation professionnelle initiale entrent en vigueur au début de l’année scolaire 2010/2011 ;
3. déterminant les conditions d’admission des élèves du régime préparatoire aux classes du régime professionnel et du cycle inférieur en modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 juillet 2005 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves de l’enseignement secondaire technique et de l’enseignement secondaire. PRG (3660TRO)

12.07.2010

Projet de règlement grand-ducal relatif à la prorogation et à la résiliation du contrat d’apprentissage. PRG (3526bisTRO)

09.07.2010

Projet de règlement grand-ducal portant organisation de l’apprentissage transfrontalier. PRG (3525bisTRO)

30.06.2010

Projet de loi
1. concernant certaines mesures temporaires visant à promouvoir l’emploi et à adapter certaines modalités d’indemnisation de chômage ;
2. modifiant les articles L.513-3, L.521-7 et L.523-1 du Code de travail. (3656ZCH)

29.06.2010

Déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour les sociétés de travail intérimaires : - salariés ;
- travailleurs intérimaires (3642BAR)

29.06.2010

Déclaration d’obligation générale de:
la convention collective de travail Transports professionnels de marchandises (3645BAR)

29.06.2010

Déclaration d’obligation générale de:
la convention collective de travail Banques (3644BAR)

29.06.2010

Déclaration d’obligation générale de:
la convention collective de travail Assurances (3643BAR)

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