
26.07.2010
Projet de loi portant modification des articles L.243-1 à L.243-5 du Code du Travail.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 26 octobre 1999 relatif aux modalités de mise en œuvre des critères d’éligibilité des projets d’actions positives dans les entreprises du secteur privé.
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 fixant la composition et le fonctionnement du Comité des Actions Positives. PL PRG (3589BAR)
22.07.2010
Projet de loi portant exécution du règlement (CE) No 443/2009 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers. PL (3653BFR)
15.07.2010