Projet de règlement grand-ducal concernant le congé pour mandat social des membres d’une chambre professionnelle, des membres d’un organe d’une institution de sécurité sociale, des assesseurs auprès du Tribunal de travail, des assesseurs-assurés et des assesseurs-employeurs des juridictions de sécurité sociale. PRG (3432AFR)
Projet de loi concernant certaines modalités d’application et la sanction du règlement (CE) N°689/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 17 juin 2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. Projet de règlement grand-ducal abrogeant le règlement grand-ducal du 28 mai 2004 portant certaines modalités d’application du règlement (CE) N°304/2003 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux. PL5957 (3422SAN)
Projet de loi portant modification 1) de la loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques ; b) la création d’un Centre de Technologie de d’Education ; c) l’institution d’une Commission d’Innovation et de Recherche en Education ; 2) de la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques ; 3) de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat. PL (3345JJE)
Projet de règlement grand-ducal relatif aux limitations à l’accès des personnes handicapées accompagnées de chiens d’assistance aux lieux ouverts au public. PRG (3388AFR)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 décembre 1997 portant réglementation des services de taxis à l'Aéroport de Luxembourg. PRG (3427BFR)
Projet de loi relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux. PL (3343AFR)
Projet de règlement grand-ducal concernant les franchises et exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée accordées dans le trafic international de voyageurs en provenance ou à destination de pays tiers. PRG (3419MCE)