Projet de loi 1) portant approbation du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest, le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 ; 2) portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d’invention, telle que modifiée. PL (3463BJO)
Déclaration d’obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail conclue par les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part, et l’Union des Entreprises Luxembourgeoises, d’autre part. Conv (3551BAR)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. PRG (3561TAN)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre. PRG (3560TAN)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences des céréales. PRG (3559TAN)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 novembre 2003 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres. PRG (3558TAN)
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes. APRG (3566TAN)
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles. APRG (3565TAN)
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes. APRG (3564TAN)
Projet de loi relatif à la « Déclaration de certains Gouvernements européens à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais ». PL (3531KMR)
