Projet de loi ayant notamment pour objet
1. la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;
2. les missions de l’Agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche ;
3. la création d’un établissement pour l’accueil et l’encadrement de nouvelles entreprises innovantes ;
4. la création d’un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;
et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques ; 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie. PL6005 (3469LLA)
Projet de loi portant modification de l’article 80 de la loi modifiée du 8 juin 1999
a) sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l’Etat ;
b) portant modification de la loi du 10 mars 1969 portant institution d’une inspection générale des finances ;
c) portant modification de la loi modifiée du 16 août 1966 portant organisation des cadres de la trésorerie de l’Etat, de la caisse générale de l’Etat et du service du contrôle de la comptabilité des communes et de certains établissements publics ;
et de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier. PL6011 (3475BFR)
Projet de loi portant
1. transposition en droit luxembourgeois en matière d’infrastructures de transport de la directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ;
2. modification de la loi du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes, telle que modifiée ;
3. modification de la loi du 10 mai 1995 relative à la gestion de l’infrastructure ferroviaire, telle que modifiée ;
4. modification de la loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement ;
5. modification de la loi du 19 janvier 2004 sur la protection de la nature et des ressources naturelles. PL6008 (3472SAN)
Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes. PL6007 (3471BFR)
Projet de loi portant modification de la loi du 17 février 2009 portant
1. modification de l’article L.511-12 du Code de Travail ;
2. dérogeant, pour l’année 2009, aux dispositions des articles L.511-5, L.511-7 et L.511-12 du Code Travail. PL6006 (3470BAR)
