Avis & législation

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24.11.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des CE relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues. PRG (3568SAN)

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20.11.2009

Projet de règlement grand-ducal portant organisation de la validation des acquis de l’expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats comme prévue au chapitre V de la loi portant réforme de la formation professionnelle. PRG (3483TRO)

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16.11.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d’analyse quantitative de mélanges binaires à fibres textiles. PRG (3563SAN)

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16.11.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 mai 1999 relatif aux dénominations textiles. PRG (3562SAN)

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10.11.2009

Projet de loi portant approbation de l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels, adopté à Genève le 2 juillet 1999. PL (3466BJO)

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09.11.2009

Projet de loi portant approbation - du Traité de Singapour sur le droit des marques ; - de la Résolution de la Conférence diplomatique complétant le Traité de Singapour sur le droit des marques et son règlement d’exécution adoptés par la Conférence diplomatique de Singapour pour l’adoption d’un traité révisé sur le droit des marques le 27 mars 2006. PL (3465BJO)

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05.11.2009

Projet de loi relatif à un régime d’aides à la protection de l’environnement età l’utilisation rationnelle des ressources naturelles. PL (3514BFR)

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03.11.2009

Projet de loi 1) portant approbation du Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets, fait à Budapest, le 28 avril 1977 et modifié le 26 septembre 1980 ; 2) portant modification de la loi du 20 juillet 1992 portant modification du régime des brevets d’invention, telle que modifiée. PL (3463BJO)

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02.11.2009

Déclaration d’obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail conclue par les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part, et l’Union des Entreprises Luxembourgeoises, d’autre part. Conv (3551BAR)

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26.10.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères. PRG (3561TAN)

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26.10.2009

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des plants de pommes de terre. PRG (3560TAN)

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