La plupart des investisseurs luxembourgeois restent prudents à l'égard de l'investissement basé sur l'Intelligence Artificielle, selon une enquête de Swissquote
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09.09.2008
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 25 novembre 2005 concernant les matériaux et objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. PRG (3336MCH)
Avant-projet de règlement grand-ducal – portant application des articles 26 à 29 du Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - fixant les montants des taxes visées à l’article 3 de la loi du 28 décembre 1992 réglant l’inspection des viandes et la surveillance des établissements dans lesquels sont traités ou entreposés des viandes ou produits de viandes, et modifiant la loi du 29 août 1976 portant création de l’Administration des Services vétérinaires et déterminant les modalités de sa perception. (3353MCH)
Projet de règlement ministériel portant adaptation au progrès technique des annexes II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques. PRG (3363MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 3 juin 2003 concernant certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine. PRG (3378MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux. PRG (3370MCH)
Amendements au projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours d’eau et plans d’eau. PRG (3238bisMCH)
Projet de règlement grand-ducal portant 27e modification de l’annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. PRG (3346MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 31 octobre 2007 concernant l’interdiction de dépassement pour les poids lourds sur une partie du réseau autoroutier. PRG (3382BFR)
Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les grilles d’horaires, les coefficients des branches et des branches combinées ainsi que les branches fondamentales des classes d’accueil pour jeunes adultes, de la formation en cours d’emploi des aides-soignants ainsi que des formations pour adultes d’auxiliaire de vie, de boulanger-pâtissier, de boucher-charcutier, de maçon et de magasinier du secteur automobile. APRG (3383TRO)
Avant-projet de loi modifiant - la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques ; - l’article 179 du Code d’Instruction Criminelle ; - l’article 40 de la loi modifiée du 22 décembre 2006 promouvant le maintien dans l’emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement. PL (3374BFR)
Projet de règlement grand-ducal déterminant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l'examen des demandes d'aide Elnfaveur de l'investissement et de la recherche-développement des entreprises. (3376CPH)
