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19.06.2008
Projet de loi portant amélioration du cadre législatif de la place financière de Luxembourg et modifiant
- les dispositions concernant les lettres de gage dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
- la loi modifiée du 15 juin 2004 relative à la société d’investissement en capital à risque (SICAR)
- la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier
- la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg (3318BJO)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de publicité de parrainage, de téléachat et d’autopromotion dans les programmes de télévision. PRG (3347CPH)
Projet de loi portant approbation de l’accord de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération Suisse, d’autre part, pour lutter contre la fraude et toute activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers. PL (3236BJO)
Avant-projet de règlement grand-ducal fixant les grilles d’horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales de l’enseignement secondaire technique. Avant-projet de règlement grand-ducal déterminant les modalités des épreuves de l’examen de fin d’études du régime technique et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien. APRG (3325TRO)
Projet de règlement grand-ducal complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues. PRG (3334MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. PRG (3332MCH)
Projet de loi relative au financement d’une solution informatique permettant la création d’un environnement sans support papier pour la douane et le commerce. PL (3340BFR)
