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20.11.2006
Projet de règlement grand-ducal concernant la reclassification des prothèses articulaires de la hanche, du genou, et de l’épaule dans le cadre du règlement grand-ducal modifié du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux. (3092 AFR)
Projet de règlement ministériel portant adaptation au progrès technique de l’annexe II du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques (3116MCH)
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés (3108BJE)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 1994 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques (3110MCH)
Projet de loi relative à l’organisation du marché du gaz naturel et abrogeant la loi modifiée du 6 avril 2001 relative à l’organisation du marché du gaz naturel et portant modification 1. de la loi modifiée du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité et 2. la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d’un poste de Commissaire du Gouvernement, portant création d’un service de l’énergie de l’Etat et concernant l’exploitation des centrales hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport (3087BJE)
Projet de loi promouvant le maintien dans l'emploi et définissant des mesures spéciales en matière de sécurité sociale et de politique de l’environnement (3098WJE/DAN/BJE/TRO)
Projet de loi portant
1.organisation des cours de formation professionnelle au Centre national de formation professionnelle continue,
2.création d’une aide à la formation, d’une prime de formation et d’une indemnité de formation (3075TRO)
Projet de règlement grand-ducal
a) modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 2003 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ;
b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés. (3099BJE)
