19.07.2007
Projet de règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application du règlement (CE) n°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et déterminant les sanctions applicables en cas d’infraction aux prescriptions de ce règlement communautaire. PRG (3209MCH)
11.07.2007
Avant-projet règlement grand-ducal déterminant certaines modalités d’application du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s’assurer de la conformité avec la législation su les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. APRG (3212MCH)
18.05.2007