Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 22 juin 1992 relatif à l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (2870MCH)
Avant-projet de règlement grand-ducal concernant la fabrication de médicaments, les bonnes pratiques de fabrication de médicaments et les bonnes pratiques de fabrication de médicaments expérimentaux à usage humain (2867MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite.
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points. (2776 AFR)
Projet de règlement grand-ducal fixant les modalités de la répartition du produit des cotisations entre les caisses de pension et le Fonds de compensation. (2864TCA)
Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 relative à la mise en place d’un système de navigation et d’information et abrogeant la directive 93/75/CEE du Conseil. (2801 AFR)
Projet de loi transposant la directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traite-ment en matière d’emploi et de travail, modifiant les articles 3 et 7 de la loi modifiée du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés et abrogeant l’article 6 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum. (2774WJE)
Projet de règlement grand-ducal déterminant les services de communications électroniques et les services postaux ainsi que la nature, le format et les modalités de mise à disposition des données dans le cadre de l’article 41 de la loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. (2854WJE)
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal du 31 août 2000 portant exécution de l’article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et relatif aux fonds de pension soumis au contrôle prudentiel du Commissariat aux Assurances. (2838WJE)
Projet de règlement grand-ducal relatif
- aux déchets d’équipements électriques et électroniques ;
- à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. (2843TTO)
