Annexe 14 de la Convention Internationale de l'Aviation Civile

Projet de règlement ministériel déterminant les modalités d’exécution du règlement grand-ducal du 12 mai 2012 portant publication et exécution de l’annexe 14, Volume I, à la Convention relative à l’Aviation civile internationale. (4077AAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.