Classement des établissements d'hébergement touristique

11.11.2013

Gutachten & Gesetzgebung
2 Projekttexte

Projet de loi relatif au classement des établissements d'hébergement touristique.
Projet de règlement grand-ducal relatif au classement des établissements d'hébergement touristique. (4155BLU)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi et au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Projekttexte

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4155BLU)

PDF • 191 KB

4155_Classement_des_etablissements_hebergement_touristique_PL_4155BLU.pdf

PDF • 4 MB