Valorisation des données - "once and only" - Règlement sur la Gouvernance des données

Projet de loi n°8395
1) relatif à la valorisation des données dans un environnement de confiance ;
2) relatif à la mise en oeuvre du principe « once only » ;
3) relatif à la mise en application de certaines dispositions du règlement (UE) 2022/868 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 portant sur la gouvernance européenne des données et modifiant le règlement (UE) 2018/1724 (règlement sur la gouvernance des données) ;
4) relatif à la mise en application de certaines dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Projet de règlement grand-ducal fixant certaines modalités d’application de la loi du […] relative à la valorisation des données dans un environnement de confiance. (6661MEM/SBE)

Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.