PRGD Composition, organisation et fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel

07.02.2025

Gutachten & Gesetzgebung

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mars 2022 déterminant la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission pour le patrimoine culturel. (6805FCI)

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Projekttexte

6805_PRGD_Texte.pdf

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