PRGD définissant les montants plafonds applicables lors de la détermination des coûts admissibles à l'aide prévue pour les véhicules routiers à émission nulle
Lancement d'une enquête auprès des entreprises industrielles au sujet de la décarbonation de l'industrie manufacturière par l'électrification des procédés de production industriels
Prolongation de l'accord sur l'affiliation à la sécurité sociale des travailleurs frontaliers concernant le télétravail avec la France jusqu'au 15 novembre