For the latest information, please refer directly to the parliamentary files on the Chamber of Deputies website at www.chd.lu
09.12.2004
Projet de loi modifiant
a) l’article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum ;
b) l’article 45 de la loi du 12 septembre 2003 relative au revenu des personnes handicapées.
Projet d’amendements gouvernementaux (2892BJE)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 20 novembre 2003 fixant les modalités pratiques nécessaires à l’application de certaines dispositions de la loi du 20 décembre 2002 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement dans la Communauté européenne des créances relatives à certains impôts, cotisations, droits, taxes et autres mesures (2885MCH)
Projet de loi
- portant réglementation du commerce de semences et plants, et
- concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés.
Projet de règlement grand-ducal concernant la mise en culture de semences et plants génétiquement modifiés (2878MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 décembre 2000 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard (2875MCH)
Projet de règlement grand-ducal modifiant
1. le règlement grand-ducal du 25 juin 2002 concernant l’utilisation de certains dérivés époxydiques dans des matériaux et des objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires et modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 juin 1991 concernant les matériaux et objets en plastique destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires ; et
2. le règlement grand-ducal du 8 février 1995 concernant les matériaux et objets en pellicule de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (2874MCH)
Projet de règlement grand-ducal fixant les règles de police sanitaire régissant la production, la transformation, la distribution et l’introduction des produits d’origine animale destinés à la consommation humaine (2872MCH)
Avant-projet de loi modifiant la loi modifiée du 11 avril 1983 portant réglementation de la mise sur le marché et de la publicité de médicaments (2852MCH)
Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 juin 1998 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique (2883KCA)
Projet de règlement grand-ducal portant publication au Mémorial des prescriptions de prévention des accidents telles qu’éditées par l’Association d’assurance contre les accidents. (2793 AFR)
Projet de règlement grand-ducal déclarant obligatoire le plan directeur sectoriel « station de base pour réseaux publics de communications mobiles » (2869BJE)
