Actualités juridiques
Législation
TIC
La Chambre de Commerce a organisé, le 23 janvier 2024, une conférence consacrée au sujet de "l’intelligence artificielle : aspects juridiques et enjeux pratiques pour les entreprises". Il s’agissait du deuxième volet du cycle de conférences Ready4AI, lancé par la Chambre de Commerce en 2022 avec l’objectif d’accompagner les entreprises dans leur transition digitale et de les sensibiliser à divers aspects juridiques, pratiques et techniques dans ce domaine.
L’évènement visait à sensibiliser les entreprises sur des questions juridiques essentielles relatives au développement et à l’utilisation des outils d’intelligence artificielle, à dresser un état des lieux de l’avancement du processus d’adoption de la future règlementation européenne en matière d’IA ainsi qu’à explorer les enjeux pratiques, les opportunités et les défis auxquels font face les entreprises dans ce contexte.
Dans son mot de bienvenue, Carlo Thelen, Directeur Général de la Chambre de Commerce, a mis en avant l’immense potentiel de l’intelligence artificielle pour appuyer l’action des entreprises et optimiser leur fonctionnement, la gestion interne ou les relations avec les clients. Il a également tenu à relever que l’intelligence artificielle pose des questions importantes d’ordre règlementaire et éthique qui doivent être prises en considération pour une utilisation encadrée et un développement responsable de l’IA.
Plusieurs orateurs se sont ensuite succédé pour présenter des aspects juridiques inhérents au développement et à l’utilisation des outils d’IA par les entreprises.
Tout d’abord, Jérôme Commodi, Enquêteur du Service Enquêtes, Unité Contrôles de la Commission nationale de la protection des données a apporté des éclaircissements sur l’articulation entre le Règlement relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et l’IA, et les enjeux pour les entreprises à travers le prisme de la protection des données. Ensuite, Maître Vincent Wellens, Partner au sein de l’étude NautaDutilh, a abordé les règles applicables aux outils et aux produits d’intelligence artificielle en termes de droit de propriété intellectuelle. La conférence s’est poursuivie avec l’intervention de Maître Frédéric Krieg, Associé au sein de l’étude OMILIA Avocats, qui a fourni des éléments de réflexion et de réponse aux questions de savoir comment l’intelligence artificielle s’intègre dans les relations du travail et quel pourrait être son impact sur l’organisation et les conditions de travail. Ces présentations ont apporté des informations précieuses pour guider les entreprises dans leur utilisation de l'intelligence artificielle tout en respectant les cadres juridiques en vigueur.
Lors de la dernière présentation de la matinée, Juha Heikkilä, PhD, Adviser for Artificial Intelligence, Directorate-General for Communications networks Content & Technology, auprès de la Commission européenne a dressé un état des lieux de l’évolution du processus d’adoption du projet de règlement européen AI Act et a attiré l’attention sur les aspects principaux de cette future législation européenne.
La conférence s’est clôturée par une table ronde réunissant des représentants de quatre entreprises luxembourgeoises de différents secteurs d’activité, à savoir les sociétés Gcore, Digital Minds, Axokit et Skeeled. La table ronde a été l’occasion pour les professionnels de partager leurs expériences, les applications concrètes de l’IA dans leur domaine d’activité respectif, les bénéfices ainsi que les défis auxquels ils ont été confrontés face à l'intégration de l'intelligence artificielle. Guy Keckhut a animé la conférence et modéré les débats de la table ronde.
La Chambre de Commerce tient à remercier tous les intervenants pour leurs précieuses contributions et les participants pour leur intérêt et questions constructives.
