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Par la récente loi du 5 août 2020[1], le Luxembourg a transposé la directive (UE) 2018/645[2] par laquelle l’Europe entend uniformiser les règles d’aptitude professionnelle des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs.
La directive (UE) 2018/645 procède à une révision de la règlementation applicable à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi qu’au permis de conduire.
Elle prévoit notamment que la formation continue des conducteurs devra désormais comprendre des éléments liés à la santé et la sécurité au travail ainsi qu’à la réduction de l’incidence de la conduite sur l’environnement. Elle encourage par ailleurs l’utilisation des véhicules équipés de moteurs fonctionnant à l’aide de carburants de substitution.
Elle procède également à la reformulation ainsi qu’à l’ajout d’exemptions au champ d’application des dispositions relatives à la formation initiale et à la formation continue telles que notamment pour : (i) les conducteurs de véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h, (ii) les conducteurs de véhicules des services de transport d'urgence en ambulance ou (iii) les conducteurs de véhicules transportant du matériel, de l'équipement ou des machines destinés à être utilisés par les conducteurs dans l'exercice de leurs fonctions, à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale des conducteurs étant précisé que dès que la conduite du véhicule constitue plus de trente pourcents du temps de travail du conducteur sur un mois glissant, celle-ci est à considérer comme activité principale.
Afin d’éclairer les professionnels sur les changements intervenus, notamment sur le champ d’application des nouvelles dispositions, le ministère de la Mobilité et des Travaux publics a élaboré une Foire aux questions que vous pouvez consulter ici.
[1] Loi du 5 août 2020 modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet
- le développement et la diversification économiques et
- l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie
[2] Directive (UE) 2018/645 du Parlement européen et du Conseil du 18 avril 2018 modifiant la directive 2003/59/CE relative à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ainsi que la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire