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Chambre de Commerce
Près de 170 participants ont assisté, le 24 février dernier, au Webinaire « Télétravail : les bonnes pratiques à l’aune de la COVID 19 - La réglementation et la pratique du télétravail en France et au Luxembourg : Expériences partagées » organisé par le BCFL et animé par Madame Laurence Sdika, Secrétaire Générale du BCFL (représentant, par ailleurs, la Chambre de Commerce du Luxembourg en France et dirigeant le Service Economique et Commercial de l'Ambassade du Luxembourg à Paris, avec une antenne à Marseille).
Ce Webinaire, durant lequel Me Caroline Scherrmann (Associé, Flichy Grangé Avocats, France) et Me Céline Defay (Partner, Kleyr Grasso, Luxembourg) sont intervenues, a permis d’aborder plusieurs problématiques concrètes que rencontrent les entreprises luxembourgeoises et françaises en matière de télétravail, parmi lesquelles:
- Le télétravail : nouvel enjeu pour le recrutement des salariés
- Comment mettre en place le télétravail en entreprise ?
- Existe-t-il une limitation du nombre de jours de télétravail que peut effectuer un salarié (en particulier un salarié transfrontalier)?
- Quels enjeux en termes de santé et de sécurité pour l’employeur ?
- Quel matériel l’employeur doit-il fournir au salarié en télétravail ?
- L’employeur doit-il prendre en charge certains coûts en lien avec le télétravail ?
- Est-il possible pour le salarié et/ou l’employeur de mettre fin au télétravail et de revenir à un travail en présentiel ?
- Fin du télétravail et retour en entreprise : Quid du Pass sanitaire ? S’achemine-t-on vers une obligation vaccinale en entreprise ?
Les riches échanges croisés entre Me Scherrmann et Me Defay ont permis de mettre en lumière les similitudes entre la réglementation et la pratique en France et au Luxembourg ainsi que d’en souligner les spécificités, en particulier :
- Dans les deux pays, le télétravail ne peut être mis en place que sur la base d’un « double volontariat » entre l’employeur et le salarié. Toutefois, en France, la loi prévoit expressément que l’employeur a la possibilité d’imposer le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles (exemple : pandémie)
- Le télétravail occasionnel et le télétravail régulier sont précisément définis au Luxembourg alors que ce n’est pas le cas en France
- Il n’existe aucune restriction quant au lieu du télétravail en France tandis qu’au Luxembourg le télétravail ne peut pas être réalisé dans certains lieux (exemple : coworking)
- En France, la négociation collective en entreprise est fortement recommandée car elle permet d’adapter les normes relatives au télétravail à la situation de l’entreprise et donne la possibilité de déroger à certaines d’entre elles. Au Luxembourg, l’employeur n’a pas la possibilité de déroger dans un sens moins favorable aux normes existantes en matière de télétravail.
Vous pouvez retrouver l’intégralité de ces échanges ainsi que les différentes questions des participants, en replay en cliquant sur ce lien : TÉLÉTRAVAIL : LES BONNES PRATIQUES À L’AUNE DE LA COVID-19 [une fois sur l’écran d’accueil, il vous suffit de vous « inscrire » pour pouvoir accéder au replay].
Fort de ce succès, le BCFL souhaite continuer à partager dans le futur les expériences pratiques concernant les thématiques liées à l’Emploi et au monde du travail au Luxembourg et en France.
Le BCFL a ainsi le plaisir de vous annoncer la création d‘un nouveau groupe de travail consacré à ces thématiques. Il sera co-piloté avec Me Caroline Scherrmann (France) et Me Céline Defay (Luxembourg) et ne manquera pas de revenir vers vous prochainement en vue d'explorer de nouveaux sujets en lien.