Chambres de Commerce - Grande Région Saar-Lor-Lux
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La Commission européenne a adopté un nouvel encadrement temporaire de crise et de transition pour les mesures d’aide d’Etat visant à soutenir l’économie à la suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine, entré en vigueur le 9 mars 2023. Il remplace l’encadrement temporaire de crise précédent adopté le 28 octobre 2022 et sera en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 (lien vers la page dédiée à l’encadrement de crise temporaire sur le site de la Commission européenne).
Outre la prolongation jusqu’en décembre 2023 de mesures déjà applicables en vertu de l’encadrement temporaire de crise précédent, le nouvel encadrement de crise temporaire vise à encourager des mesures de soutien nationales dans les secteurs essentiels à la transition vers une économie à zéro émission nette, afin d’accélérer les investissements et les financements en faveur de la production de technologies propres en Europe (dispositions applicables jusqu’en décembre 2025).
Un Factsheet visuel et récapitulatif est disponible sur le site de la Commission européenne.
D’une part, le nouvel encadrement temporaire de crise prévoit l’introduction de nouvelles mesures en faveur d’investissements accélérés dans les secteurs stratégiques pour la transition vers une économie à zéro émission nette visant à combler le déficit d’investissements productifs dans ces secteurs et à prévoir des incitations au déploiement de ces investissements sur le sol européen. Sont visés plus particulièrement :
- la production d’équipements tels que les batteries, les panneaux solaires, les turbines éoliennes, les pompes à chaleur, les électrolyseurs et les équipements pour le piégeage, l'utilisation et le stockage du dioxyde de carbone,
- la production de composants essentiels, ainsi que
- le recyclage des matières premières critiques correspondantes.
Ces soutiens peuvent passer par (1) la conception de régimes simples au niveau national, octroyant des aides plafonnées à un pourcentage donné des coûts et montants nominaux d'investissement, en fonction de la localisation de l'investissement et de la taille du bénéficiaire (résumé des mesures envisagées à la section 2.8 du nouvel encadrement temporaire de crise) ; et (2) dans des cas exceptionnels, par la fourniture d’aides plus élevées à des entreprises individuelles, lorsqu'il existe un risque réel de captation des investissements par une économie hors d'Europe.
D’autre part, le nouvel encadrement temporaire de crise prévoit également la prolongation de la possibilité pour les Etats membres de proposer des régimes d’aides visant à accélérer le déploiement des énergies renouvelables et le stockage d'énergie, ainsi que la décarbonation des procédés de production industriels (pour une mise en place jusqu'au 31 décembre 2025).
Pour faciliter l’accès à l’information et soutenir les entreprises dans les démarches liées aux différents régimes d’aides en place pour compenser l’augmentation des prix de l’énergie ainsi que pour faciliter la transition énergétique, la Chambre de Commerce est joignable via la helpline mise en place au numéro 42 39 39 – 700 ou via email à l’adresse energie@houseofentrepreneurship.lu.