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L’UEL, avec le soutien de la Chambre de Commerce, a préparé une enquête afin de collecter des informations relatives à l’application de la directive TVA « Solutions rapides » (ou « Quick Fixes ») par les entreprises luxembourgeoises.
Cette enquête est lancée dans le cadre d’une initiative récente du Forum TVA de l’UE visant à recueillir des commentaires sur la mise en œuvre de la directive TVA « Quick-Fixes » (applicable depuis janvier 2020) concernant les cas de figure suivants:
- Les stocks sous contrat de dépôt (call-off stock arrangements) dans un autre Etat membre et une simplification éventuelle à l'immatriculation TVA;
- Les transactions en chaîne: à quelle vente attribuer le transport et l'exonération TVA;
- Le numéro de TVA du client comme moyen de preuve de l'exonération d'une livraison intracommunautaire;
- Les preuves de transport.
Sont possiblement concernées par l’une des situations visées par les "quick fixes" toutes les sociétés qui vendent ou achètent des biens dans l'UE et qui sont impliquées dans des flux transfrontaliers. Ces entreprises auraient donc un intérêt à répondre à ce questionnaire.
Le questionnaire est accessible en cliquant sur le lien suivant : questionnaire
Cette enquête est ouverte jusqu’au 28 février 2022, et est disponible en anglais et en français.
Pour toute question, merci de contacter frederic.wersand@pwc.com, alexandre.fernandez.hrisostomou@lu.pwc.com ou lilia.henni@uel.lu.