Conférence / séminaire
Actualités juridiques
Conference in French - translation into English available
La Chambre de Commerce et la FEDIL organisent le 12 juillet 2023 une conférence sur la mise en œuvre de la loi du 16 mai 2023 relative à la protection des lanceurs d’alerte portant transposition de la Directive UE/2019/1937 du 23 octobre 2019 en droit luxembourgeois.
En effet, cette loi, qui est entrée en vigueur le 21 mai 2023, crée l’obligation pour les entreprises entre 50 et 249 salariés de mettre en place un canal de signalement interne jusqu’au 17 décembre 2023.
L’objectif principal de cette conférence est ainsi de sensibiliser les entreprises concernées aux nouvelles obligations qui découlent de cette loi et de les éclairer dans le cadre de la mise en œuvre, à travers des témoignages d’entreprises mais aussi de professionnels du droit et de la compliance.
Une attention particulière sera portée aux canaux de signalement internes et externes ainsi qu’aux sanctions pesant tant sur les entreprises que sur les lanceurs d’alerte en cas de non-respect de la législation en vigueur.
Programme :
15h30 Accueil
16h00 Mot de bienvenue et introduction - Mme Bénédicte Schmeer, Legal & Tax Coordinator, Chambre de Commerce
16h10 Notion de violation, canaux de signalement internes et externes et missions de l’office des signalements - Mme Cindy Coutinho, Ministère de la Justice - Direction du droit pénal et pénitentiaire, Attachée, Déléguée du Gouvernement
16h40 Témoignage d’entreprise en matière de canal de signalement interne - Mme Andrea Zumbado, Senior Legal Counsel - Legal Sustainability, ArcelorMittal
17h00 Externalisation des canaux de signalement internes - Me Sabrina Alvaro, Avocat à la Cour, Head of the Employment team, étude PwC Legal
17h15 Présentation d’un outil de sécurisation du canal de signalement - M. Pierre Van Wambeke, Chief Executive Officer, SeeZam
17h25 Sanctions encourues par l’entreprise et le lanceur d’alerte en cas de non-respect des dispositions en vigueur - Me Christian Jungers, Avocat à la Cour, Partner, étude Kleyr & Grasso
17h35 Mot de clôture - M. René Winkin, Directeur de la FEDIL
17h40 Questions - réponses
18h00 Networking & Cocktail
Informations pratiques :
Date : mercredi 12 juillet 2023
Langues : conférence en français - traduction vers l’anglais / conference in French - translation into English available
Lieu : Chambre de Commerce | 7, rue Alcide de Gasperi | L-1615 Luxembourg
Horaire : 15h30 à 18h00 (suivi d’un Networking & Cocktail)
Inscription : gratuite, mais obligatoire
Accès par transports en commun : en bus (ligne 12) ou en tram (arrêts Parlement européen ou Coque)
Stationnement : accès au parking de la Chambre de Commerce non payant, dans la limite des places disponibles