Digital Services Act et Digital Markets Act : les nouvelles règles du paquet européen sur les services numériques et sa mise en œuvre au Luxembourg

La Chambre de Commerce et son « Enterprise Europe Network » ont le plaisir de vous inviter à la conférence sur le thème « Digital Services Act et Digital Markets Act : les nouvelles règles du paquet européen sur les services numériques et sa mise en œuvre au Luxembourg », qui se déroulera le mardi 20 février 2024.

Plus de 20 ans après son adoption, la directive sur le commerce électronique se modernise, et une nouvelle législation, inédite à l’échelle mondiale, vient mettre en place des règles adaptées à l’écosystème numérique contemporain.

De l’accès à Internet et des services cloud, aux places de marché, boutiques d’applications, réseaux sociaux, plateformes de partage de contenus, de voyage et d’hébergement, tous ces services sont désormais couverts par la nouvelle législation.

Cette conférence vise ainsi à sensibiliser tant les fournisseurs que les destinataires de ces services numériques intermédiaires, quelle que soit leur taille et leur secteur d’activité, aux nouvelles obligations, tout en insistant sur les enjeux pratiques ainsi que sur les opportunités qui s’ouvrent aux entreprises dans le cadre du marché unique numérique. 

Au cœur des discussions :

• Quel impact sur l’exercice de mise en conformité pour les entreprises concernées, et leur organisation interne ? 
• Quelle articulation entre les nouvelles règles et celles émanant des règlementations existantes (RGPD, IP, lois sectorielles, etc.) ?
• Quels outils numériques de compliance ?
• Pourquoi les entreprises qui ne sont pas directement visées par la nouvelle règlementation seront-elles impactées, et de quelle manière ?
• Pourquoi l’investissement dans le marché en ligne deviendrait plus intéressant qu’auparavant pour les professionnels qui souhaitent se développer grâce à leur présence numérique ?

Nos orateurs d’excellence répondront à toutes ces questions, de manière claire et didactique, vous permettant de décoder la nouvelle législation, et d’évaluer son impact sur la fourniture ou l’utilisation de services numériques qui vous concernent. Vous aurez également l’occasion d’entendre les recommandations de nos experts et de vous inspirer des témoignages d'entreprises.

Nous espérons vous voir nombreux et nous nous réjouissons de vous accueillir à cet évènement.

Inscription gratuite en ligne  

Informations pratiques :

Quand : le mardi 20 février 2024, 09h30 Accueil, 10h00 à 13h00 Conférence (suivi d’un déjeuner-buffet)

Où : Chambre de Commerce, 7 rue Alcide de Gasperi, L-1615 Luxembourg

Inscription : La participation à la conférence est gratuite. Les inscriptions sont néanmoins obligatoires.

La conférence se tiendra principalement en français, avec interprétation simultanée vers l’anglais.

Programme :

09h30 - 10h00 : Accueil des participants

SEANCE D’INTRODUCTION

10h00 - 10h10 : Mot de bienvenue de Monsieur Carlo THELEN, Directeur Général, Chambre de Commerce

10h10 - 10h20 : Allocution de Monsieur Steve FRITZ, Chargé de la direction générale Politique européenne et propriété intellectuelle, Ministère de l’Economie

• L’importance du Digital Services Act pour le Luxembourg, ses liens avec la directive européenne sur le commerce électronique, son impact sur le marché intérieur, et la mise en œuvre au niveau national.

10h20 - 10h30 : Allocution de Monsieur Pierre BARTHELME, Président de l’Autorité de la Concurrence

• La concurrence au défi du numérique : les marchés numériques, l’évolution du cadre règlementaire et l’organisation au niveau national.

10h30 - 10h40 : Allocution de Madame Irène ROCHE-LAGUNA, Head of Unit, Directorate-General for Communications Networks, Content & Technology, European Commission*

*Allocution en anglais.

KEYNOTES

10h40 - 10h50 : Le Digital Services Act : Un Guide Pratique pour les Entreprises

• Madame Joana QUIAIOS, Responsable Services Numériques et Plateformes, Ministère de l’Economie

10h50 - 11h00 : Introduction au Digital Services Act - comprendre le rôle de la Commission européenne dans la surveillance et l’exécution du Digital Services Act

• Madame Deborah BEHAR, Directorate-General for Communications Networks, Content & Technology, European Commission

11h00 - 11h10 : Introduction au Digital Markets Act - présentation des nouvelles règles*

*Présentation en anglais.

• Madame Irène ROCHE-LAGUNA, Head of Unit, Directorate-General for Communications Networks, Content & Technology, European Commission

TABLES RONDES

11h10 - 13h00 : Tables rondes – 2 séances thématiques*

*Une pause-café aura lieu entre les deux séances, de 11h55 à 12h15

• « Le nouveau paquet de mesures pour les marchés numériques : Nouvelles obligations et bonnes pratiques »
• « Surveillance du marché et compliance : Opportunités et défis »

Modération : DLA Piper Luxembourg (Equipe IP and Technology)

• Me Olivier REISCH, Partner
• Me David ALEXANDRE, Counsel

Participants :

• Me Astrid WAGNER, Partner, Arendt & Medernach
• Me Philippe-Emmanuel PARTSCH, Partner, Arendt & Medernach
• Madame Romy SCHAUS, Juriste, Autorité de la Concurrence
• Madame Deborah BEHAR, Directorate-General for Communications Networks, Content & Technology, European Commission
• Monsieur Philippe HERREMANS, CEO, Lëtzshop
• Madame Aline HARTZ, Chargée de Direction, KannerJugendTelefon (KJT) - L’initiative gouvernementale BEE SECURE, opérée par le Service national de la jeunesse (SNJ) et le KJT. https://www.bee-secure.lu/fr/a-propos/
• (tbc.)

13h00 - 14h00 : Déjeuner-buffet et networking

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter secretariat.aaj@cc.lu.

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