Webinaire
Assistance juridique
Développement d'entreprises
Horeca
Format du workshop : Atelier de sensibilisation
A propos de l’atelier :
Pour l’exploitation de certains secteurs d’activité ou/et lieux, en plus de l’autorisation d’établissement, une autorisation supplémentaire ou un agrément pourrait être requis. Dans ce contexte, nous parlons de la loi relative aux établissement classés, encore appelée “commodo-incommodo”.
Cette loi fixe les conditions d'aménagement et d'exploitation qui sont jugées nécessaires pour la protection de l'environnement et pour garantir la sécurité des travailleurs, du public et du voisinage en général.
Il est important que le gérant s’assure de la validité de ces autorisations auprès des autorités compétentes, il en va de sa responsabilité.
Plan de la session :
Les différentes classes existantes
Règles relatives à la modification des autorisations
Respect des autorisations et les sanctions afférentes
Questions/réponses
Cible : Dirigeants d’entreprise
Présentation de l'intervenante : TRIENBACH Mélanie, Counsel, Kleyr Grasso
Titulaire d’un doctorat de droit public de l’Université de Strasbourg, Mélanie TRIENBACH est avocat au barreau du grand-duché de Luxembourg depuis presque 10 ans et est spécialisée en droit administratif et environnemental (droit de l’urbanisme, marchés publics, autorisations d’établissement classés, dépollution etc.). Elle intervient souvent dans des conférences et dispense de nombreuses formations dans ces domaines. Mélanie est également au Comité de rédaction de la Revue luxembourgeoise de droit immobilier et publie régulièrement des articles en droit administratif et droit environnemental dans des revues juridiques.
Veuillez noter que nos webinaires ne sont pas enregistrés et qu'aucun replay ne sera envoyé aux participants.
CONTACT:
House of Entrepreneurship
14, rue Erasme, L-1468 Luxembourg
support(at)houseofentrepreneurship.lu
T: (+352) 42 39 39 - 850
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