Réforme du droit de l’arbitrage au Luxembourg

La Chambre de Commerce, en collaboration avec le Think Tank pour l’Arbitrage et l’Association Luxembourgoise d’Arbitrage, a le plaisir de vous inviter à un évènement sur le thème de la "Réforme du droit de l’arbitrage au Luxembourg".

Le Grand-Duché s'est doté d'une nouvelle loi sur l'arbitrage, à savoir la loi du 19 avril 2023 portant modification de la deuxième partie, livre III, titre Ier, du Nouveau Code de procédure civile, en vue de la réforme d’arbitrage, qui est entrée en vigueur le 25 avril 2023.

Cette conférence sera l'occasion d'entendre les auteurs de la proposition du Think Tank qui est devenue le texte de la loi et de leur poser des questions sur le sujet.

Inscription gratuite en ligne

Programme :

13h30 Accueil des participants

14h00 Mots d’introduction 

• Séverine Menétrey, Professeure à l’Université du Luxembourg, Présidente du Think Tank pour l’Arbitrage
• André Prüm, Professeur à l’Université du Luxembourg, Président de l’Association Luxembourgeoise d’Arbitrage

14h15 Arbitrabilité – Convention d’arbitrage

• Gilles Cuniberti, Professeur à l’Université du Luxembourg
• Vincent Bolard, Avocat à la Cour, B&F Avocats, Chargé de cours associé à l’Université du Luxembourg

15h00 Questions/Réponses

15h15 Déroulement de l’arbitrage – Constitution du tribunal arbitral – Procédure arbitrale – Juge d’appui

• Denis Philippe, Avocat à la Cour, Philippe & Partners, Professeur à l’Université Catholique de Louvain (UCL), à l’ICHEC et à l’Université de Paris X Nanterre
• Antoine Laniez, Avocat à la Cour, NautaDutilh Avocats Luxembourg
• Nicolina Bordian, Legal Advisor, Centre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce du Luxembourg

16h00 Questions/Réponses

16h15 Pause

16h30 Sentence arbitrale et exécution

• Thierry Hoscheit, Conseiller à la Cour de Cassation, Luxembourg
• Patrick Kinsch, Avocat à la Cour, Wurth, Kinsch, Olinger, Professeur honoraire à l’Université du Luxembourg

17h15 Questions/Réponses

17h30 Mots de clôture

• Michaël Sibilia, Senior Legal Advisor, Centre d’Arbitrage de la Chambre de Commerce du Luxembourg

17h45 Cocktail

La conférence se tiendra en français.

Restez informés et recevez les informations juridiques de la Chambre de Commerce Luxembourg en vous abonnant sur ce lien.