Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

07.05.2014

Convention collective de travail - travailleurs des entreprises de travail intérimaire

07.05.2014

Avenant à la convention collective de travail - secteur SAS

07.05.2014

Convention collective de travail pharmacies

07.05.2014

Convention collective de travail - salariés permanents des entreprises de travail intérimaire

02.05.2014

Contrôle et sanctions relatif aux denrées alimentaires

30.04.2014

Assistance administrative en matière fiscale

30.04.2014

Aide financiere - Etudes supérieures

29.04.2014

Identification des personnes physiques

28.04.2014

Transport par autobus et autocar : droit des passagers

28.04.2014

Transport par autobus et autocar : droit des passagers

25.04.2014

Organisation du secteur des services de taxi - Amendements

25.04.2014

Organisation du secteur des services de taxi

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