Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

05.11.2013

Zones de protection Brickler - Flammang, Kriepsweiren, François, Doudboesch et Fischbour

05.11.2013

Préparations pour nourrissons et préparations de suite

22.10.2013

Egalité de traitement - Prolongation des mesures temporaires en matière d'indemnisation chômage

21.10.2013

Approbation convention sur le commerce des armes

21.10.2013

Compléments alimentaires

21.10.2013

Directive relative à la réception des véhicules, remorques et tracteurs

18.10.2013

Convention collective pour les conducteurs d’autobus et salariés auxiliaires

16.10.2013

Exigences relatives aux catégories de permis de conduire

15.10.2013

PL relatif au titre d’artiste, aux mesures sociales et à la promotion artistique

15.10.2013

Règlements d’exécution de la loi sur le surendettement

09.10.2013

Dossier Eurovignette

09.10.2013

Plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques

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