Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

18.12.2012

Principal

Projet de règlement grand-ducal portant diverses modifications en matière de TVA

18.12.2012

Actualisation de la pondération de l'IPCN pour 2013

17.12.2012

Principal

Modification de l'article 567 du Code de commerce

07.12.2012

TVA : Paquet TVA (étape 3) - factures – exigibilité – droit à déduction

04.12.2012

Impôt sur le revenu

30.11.2012

Période de référence du plan d’organisation du travail 2013-2015

30.11.2012

Fiscalité directe et indirecte

28.11.2012

Centres pour personnes âgées - Centres de gériatrie

27.11.2012

Principal

Titres dématérialisés

26.11.2012

Coopération administrative dans le domaine fiscal

23.11.2012

Relèvement du salaire social minimum au 1er janvier 2013

16.11.2012

Protection de la nature et ressources naturelles

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