Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

23.10.2012

Statut du salarié handicapé

23.10.2012

Circulation sur les voies publiques

23.10.2012

Principal

Droits et obligations du patient

23.10.2012

Substances psychotropes

23.10.2012

Convention collective pour le bâtiment

22.10.2012

Promotion du tourisme: autorisation de subvention d'un 9ème plan quinquennal

17.10.2012

Accord-cadre européen sur le congé parental

17.10.2012

Vins-Récolte 2012- Acidification (limites autorisées)

16.10.2012

Accès à la profession d'instructeur au permis de conduire

15.10.2012

Mesures administratives de protection de l'eau souterraine

15.10.2012

Contrat d'assurance

15.10.2012

Taxe de rejet des eaux usées

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