Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

31.10.2012

Délai pour le contrôle technique des véhicules routiers

26.10.2012

Accord de libre échange avec Corée du Sud

26.10.2012

Produits biocides

26.10.2012

Prévention des risques biotechnologiques-Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur

25.10.2012

Logement: Aides en matière d'énergie

25.10.2012

Protection des animaux utilisés à des fins scientifiques

24.10.2012

Convention collective du secteur de l'assurance

23.10.2012

Statut du salarié handicapé

23.10.2012

Circulation sur les voies publiques

23.10.2012

Principal

Droits et obligations du patient

23.10.2012

Substances psychotropes

23.10.2012

Convention collective pour le bâtiment

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