25.01.2011
Projet de règlement grand-ducal 1. fixant les conditions d’application et modalités d’exécution relatives au contrat d’accueil et d’intégration 2. modifiant le règlement grand-ducal du 15 mai 2001 fixant le montant du droit d’inscription à payer lors de l’admission à un cours d’éducation des adultes organisé par le Service de la Formation des Adultes 3. et modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2000 ayant pour objet 1) de fixer les modalités des contrats conventionnant des cours pour adultes et les conditions d’obtention d’un label de qualité et d’une subvention 2) de créer une Commission Consultative à l’Éducation des Adultes 4. et modifiant le règlement grand-ducal du 3 août 2010 fixant les montants des droits d’inscription à payer lors de l’admission à un cours organisé par l’Institut national des langues. (3745LCE)
25.01.2011
Projet de règlement grand-ducal portant 1. transposition de la directive 2009/112/CE de la Commission du 25 août 2009 modifiant la directive 91/439/CEE du Conseil relative au permis de conduire 2. transposition de la directive 2009/113/CE de la Commission du 25 août 2009 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire et 3. modification de l’article 77 de l’arrêt grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (3719BJO)
18.01.2011
Projet de règlement grand-ducal définissant les modalités de délivrance, d’utilisation et de retrait des titres de légitimation du personnel de l’Administration des Enquêtes Techniques désigné pour exercer la fonction d’enquêteur, des enquêteurs désignés externes à ladite Administration et des experts dans le cadre des enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l’aviation civile, des transports maritimes et du chemin de fer. PRG (3754CCH)
17.01.2011
Projet de loi portant:
1. transposition de la directive 2005/47/CE du Conseil du 18 juillet 2005 concernant l’accord entre la Communauté européenne du rail/CER) et la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) sur certains aspects des conditions d’utilisation des travailleurs mobiles effectuant des services d’interopérabilité transfrontalière dans le secteur ferroviaire;
2. modification du Code du travail. (3702BJO)
05.01.2011