Avis & législation

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05.03.2004

Projet de loi relative à la sécurité générale des produits. (2815BJE)

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04.03.2004

Projet de règlement grand-ducal concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives. (2808 AFR)

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01.03.2004

Projet de règlement grand-ducal portant nouvelle fixation du coefficient de raccord de l’indice des prix à la consommation.(2818TCA)

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18.02.2004

Projet de loi autorisant l’adhésion du Luxembourg au Protocole d’amendement à la Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers, signée à Bruxelles le 26 juin 1999 (2813BJE)

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11.02.2004

Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 6 avril 2001 concernant la disponibilité d’information sur la consommation de carburant et les émissions de CO2 à l’intention des consommateurs lors de la commercialisation des voitures particulières neuves. (2755TTO)

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11.02.2004

Projet de loi relative à la Société d’investissement en capital à risque (SICAR) et portant modification de
- la loi modifiée du 4 décembre 1967 relative à l’impôt sur le revenu
- la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l’impôt sur la fortune
- la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l’impôt commercial communal
- la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (2743FMI)

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09.02.2004

Projet de règlement grand-ducal relatif à l’harmonisation des dispositions concernant la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil (2799KYV)

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09.02.2004

A aviser

Projet de règlement grand-ducal portant attribution d’une indemnité de formation aux demandeurs d’emploi qui participent à une mesure de formation. (2764 AFR)

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03.02.2004

Projet de règlement grand-ducal relatif à l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des prestations de services fournies à leurs membres par des groupements autonomes de personnes (2787MCH)

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29.01.2004

A aviser

Projet de loi relative à la concurrence. (2618bisWJE)

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29.01.2004

Projet de loi sur les réseaux et les services de communications électroniques
Projet de loi portant organisation de la gestion des ondes radioélectriques
Projet de loi portant réorganisation de l’Institut Luxembourgeois de Régulation
Projet de loi
- relative aux dispositions spécifiques de protection de la protection de la personne à l’égard des données à caractère personnel dans le secteur des communications électroniques,
- portant modification des articles 88-2 et 88-4 du Code d’Instruction Criminelle
- portant modification de la loi du 2 août 2002 relative à la protection de la personne à l’égard du traitement des données à caractère personnel. (2725AFR)

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27.01.2004

Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2003/25/CE du Parlement Européen et du Conseil du 14 avril 2003 relative aux prescriptions spécifiques de stabilité applicables aux navires rouliers à passagers. (2800KYV)

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