Avis & législation

Pour les informations à jour sur les dossiers parlementaires, veuillez vous référer directement au site de la Chambre des députés www.chd.lu

21.06.2023

Copropriété « Twist »

21.06.2023

PL comptage divisionnaire et répartition des coûts de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire

21.06.2023

PRG comptage divisionnaire et répartition des coûts de chaleur, de froid et d’eau chaude sanitaire

20.06.2023

Logement abordable - Participation de l’Etat au projet « Cité Militaire » à Diekirch

20.06.2023

PL Soutien au développement durable des zones rurales - Amendements gouvernementaux

20.06.2023

Réforme de l'ITM et coordination en matière de sécurité et de santé au travail - Règlements grand-ducaux d’exécution - Amendements parlementaires

20.06.2023

Réforme de l'ITM et coordination en matière de sécurité et de santé au travail - Amendements parlementaires

20.06.2023

Proposition de loi Redynamisation du marché immobilier

20.06.2023

Acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg

19.06.2023

PRGD Contrôle officiel de pesticides dans les produits d’origine végétale et animale

19.06.2023

PRGD - Commercialisation des matériels de multiplication des plantes fruitières destinées à la production de fruits

19.06.2023

PRG Patrimoine culture - archéologie participative - formation de base - Amendement gouvernemental

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