Avis & législation
1) Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l’Entreprise des Postes et Télécommunications.
2) Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d’élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d’administration de l’Entreprise des Postes et Télécommunications et l’exercice de ses fonctions. PL5987/PRG (3443BFR)
Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de loi, ainsi qu'au projet de règlement grand-ducal sous rubrique et l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3443BFR
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Postes et Télécommunications PL5987/PRG 3443BFR
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