Avis & législation
Projet de loi n°7169 ayant pour objet d’autoriser le Gouvernement à subventionner l’exécution d’un dixième programme quinquennal d’équipement de l’infrastructure touristique. - Amendements parlementaires. (4884bisFMI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements parlementaires du projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS COMPLÉMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4884bisFMI)
PDF • 517 Ko
4884bis_PL_10e_plan_quinquennal-d_equipement_de_l_infrastructure_touristique_amendements_parlementaires_PL_4884bisFMI.pdf
PDF • 16 Mo
Communiqués de presse
COMMUNIQUE DE PRESSE 4884bisFMI
PDF • 270 Ko