Projet de loi relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs. Projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses ; -portant modification de l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses ; 2) modifiant l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (3323CPH)

05.05.2008

Avis & législation
3 textes de projet

Projet de loi relatif aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs. Projet de règlement grand-ducal 1) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 23 mai 1993 - relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses ; -portant modification de l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses ; 2) modifiant l’annexe I de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses. (3323CPH)

Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de loi et au projet de règlement grand-ducal mentionnés sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Textes de projet

3323CPH

PDF • 89 Ko

Déchets des piles et accumulateurs PL 3323CPH

DOC • 162 Ko

Déchets des piles et accumulateurs PRG 3323CPH

DOC • 65 Ko