Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de plantes agricoles. (3784AAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3784AAN
PDF • 155 Ko
Plantes agricoles. PRG 3784AAN
PDF • 211 Ko