Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2001 transposant la directive 98/18/CE du Conseil du 17 mars 1998 établissant des règles et normes de sécurité pour les navires à passagers tel qu’amendé. (3816CCH)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3816CCH
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Sécurité des navires PRG 3816CCH
PDF • 187 Ko
Sécurité des navires PRG Directive 3816CCH
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