Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’industrie et de l’agriculture. (3822TRO)

10.05.2011

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal portant fixation des indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’industrie et de l’agriculture. (3822TRO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

3822TRO

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Projet-Indemnités d'apprentissage. PRG 3822TRO

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