Projets de règlements grand-ducaux
- relatif au fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie,
- modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale,
- instituant un Conseil scientifique dans le domaine des soins de santé. (3826GRL)

12.07.2011

Avis & législation
2 textes de projet

Projets de règlements grand-ducaux
- relatif au fonctionnement de la Commission de nomenclature des actes et services pris en charge par l’assurance maladie,
- modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale,
- instituant un Conseil scientifique dans le domaine des soins de santé. (3826GRL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis commun de la Chambre de Commerce et de la Chambre des Métiers.

Textes de projet

3826GRL

PDF • 80 Ko

Sécurité sociale et Santé. PRG 3826GRL

PDF • 1 Mo