Avis & législation
Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal a) concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et l’utilisation durable des biocarburants b) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides c) abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel. (3835bisWMR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'amendement gouvernemental au projet de de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
3835bisWMR
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Biocarburant PRG 3835bis WMR/QLU
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