Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 février 2011 relatif à la mise en place d’un système communautaire de suivi du trafic des navires et d’information. (3912JRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi qu l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
Avis de la Chambre de Commerce (3912JRO)
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Suivi de navires (Directives) PRG 3912JRO.
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Suivi de navires: PRG 3912JRO
PDF • 447 Ko