Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal transposant la directive 2010/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 concernant les formalités déclaratives applicables aux navires à l’entrée et/ou la sortie des ports des Etat membres et abrogeant la directive 2002/6/CE. (3913JRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
Avis de la Chambre de Commerce (3913JRO)
PDF • 68 Ko
PRG Entrée et/ou Sortie des Ports (Directives). PRG 3913JRO
PDF • 801 Ko
PRG Entrée et/ou Sortie des Ports. PRG 3913JRO
PDF • 330 Ko